La Compagnie du Bien-être (LCBE)

Conditions générales de ventes

 

1. Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes transmises à LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE à compter du 1er janvier 2007. Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales et sa renonciation à toutes autres conditions. Les dérogations aux présentes conditions générales n'engagent LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE que si elles ont été acceptées par LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE par écrit et ne sont valables que pour la ou les commandes concernées.

2. Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de matériels et des produits 

LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE se réserve le droit de modifier son offre de Matériels et Produits à tout moment et sans préavis. LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE ne peut être responsable des éventuelles ruptures de stock. LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale, notamment concernant les prix ou les quantités. Les photos ne sont jamais contractuelles.

3. Commandes

LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE se réserve le droit de refuser toute commande.

Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution. En cas d'annulation de commande, LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE pourra, si bon lui semble, conserver, à titre de dommages intérêts, les sommes versées par le Client.

4. Délais

Les délais communiqués par LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE sont indicatifs ; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.

5. Exécution des commandes

En vue de l’installation des Matériels et Produits, tous les travaux de préparation, notamment les arrivées d'électricité, doivent avoir été effectués, suivant les indications de LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE ou des personnes qualifiés, aux frais et sous la responsabilité du Client. Le Client est tenu de faire effectuer tous les raccordements.

Le Client doit signer le bon de livraison/réception des Matériels, Produits et y mentionner toutes les remarques concernant d'éventuels défauts, sous peine de perdre tout recours à l'encontre de LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE.

6. Transfert des risques

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du déstinataire, les expéditions éventuellement réalisée en franco ne dérogeant pas à cette règle.

Il appartient au Client de sauvegarder ses droits à l'égard du transporteur lors de la livraison

7. Prix

Les prix étant révisables sauf convention contraire, les Matériels, Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur livraison ou réalisation. LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Le prix s'entend Hors Taxes et hors emballage spécial (Produits personnalisés). Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix.

8. Paiement

La facturation au Client sera divisée en deux :

 - Sauf convention contraire, le prix des Matériels et Produits, est payable en deux temps :

    1. dès l’accord du client par rapport au devis à travers un acompte de 80% de la somme totale ;

    2. dès la réception du Matériel et des Produits à travers le paiement des 20% restants.

 - Une facture de pose du Matériel et des Produits sera envoyée au Client à la fin des travaux.

Le paiement s'entend comme mise à disposition effective de l’intégralité des sommes dues par le client à LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE.

Tout paiement à terme doit être accepté, au préalable et par écrit par LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE.

En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du complet paiement à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Ces pénalités seront payables par le Client à réception de la demande qui en sera faite par LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE par lettre recommandée. En outre, LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE pourra si bon lui semble, prononcer l'exigibilité immédiate de toute somme pour laquelle LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE avait consenti un terme de paiement, suspendre l'exécution ou prononcer la résolution de tout contrat en cour et ce de plein droit, sans mise en demeure ou notification préalable.

Dans tous les cas, les sommes antérieurement versées par le Client resteront acquises à LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE à titre de dommages-intérêts.

LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE pourra demander au Client de payer tous les frais de recouvrement.

9. Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété des Matériels et Produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Matériels et Produits avant le transfert de propriété. Le Client avisera immédiatement LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE de toute saisie ou revendication d'un tiers concernant les Matériels et Produits. Le Client autorise LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE à prendre toutes mesures en vue de reprendre les Matériels et Produits non payés intégralement. Les marchandises non payées restent la propriété de la Compagnie du Bien-être Sàrl

10. Garantie

La garantie s'applique aux seuls vices de fabrication. La garantie ne s’applique pas à une mauvaise utilisation ou à une installation non conforme à celle décrite dans le mode d’emploi.

Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE, de la ou des pièces défectueuses, à l'exclusion notamment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client doit informer LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE, par lettre recommandée, dans le délai de 48 heures à compter de la manifestation du vice.

Les périodes de garantie sont calculées à partir de la date d’achat initiale.

11. Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE est limitée au montant du prix des Matériels, Produits auxquels est directement lié le dommage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.

Le Client est seul responsable du choix des Matériels, Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE ne sera pas responsable en cas de force majeure entendu comme toute cause de préjudice en dehors de son contrôle.

.12. Réception du Support et  pose du Matériel et des Produits

LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE se réserve le droit de non-acceptation du Support et donc à la pose du Matériel chez le Client. Le Support doit être prêt le jour de l’intervention de LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE. Dans le cas où le Support ne serait pas prêt à recevoir le Matériel et les Produits, LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE sera dans le droit de facturer le déplacement au Client.

LA COMPAGNIE DU BIEN-ETRE  demande de la part du Client que le Support soit conforme à toutes les conditions requises du Matériel et des Produits. En cela nous entendons donc que les attentes en électricité si besoin soient déjà disposées et prêtes à recevoir les Produits et Matériels.

13. Loi applicable, compétence et élection de domicile

Seule la loi Fédérale Suisse est applicable